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Éditeur du site

Ancody EI Numéro de SIRET : 84884483300022N° TVA : FR10848844833Responsable de la publication : Dodré TerryN°Téléphone : 06 52 59 55 58Email : contact@ancody.fr

Hébergement :

Hébergeur : IONOS7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINESN°Téléphone : 0970 808 911Site web : https://www.ionos.fr/

Développement :

AnCody74100, AnnemasseSite web : https://ancody.fr

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).